Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 28/09/2026

 

L’Association de Gestion de l’École Charlemagne ASBL, gestionnaire de l’École Charlemagne, accorde une importance particulière à la protection des données à caractère personnel des utilisateurs de son site internet.

 

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’expliquer quelles données personnelles peuvent être collectées lorsque vous utilisez le site www.ecole-charlemagne.com, pour quelles finalités elles sont utilisées, pendant combien de temps elles sont conservées et quels sont vos droits.

 

La présente politique est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ainsi qu'à la législation luxembourgeoise applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

 

1. Responsable du traitement

Le responsable des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du site est :

Association de Gestion de l’École Charlemagne ASBL
8, rue Daniel Grün
L-5315 Contern
Luxembourg

RCS Luxembourg : F8371

E-mail de contact : secretariat@ecole-charlemagne.org

 

L’Association de Gestion de l’École Charlemagne ASBL est l’organisme gestionnaire de l’École Charlemagne.

 

2. Quelles données personnelles peuvent être collectées ?

Dans le cadre de l’utilisation du site, différentes catégories de données peuvent être collectées selon les services que vous utilisez.

 

2.1. Formulaire de contact

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, les informations suivantes peuvent notamment être demandées :

• prénom ;

• nom ;

• adresse e-mail ;

• numéro de téléphone ;

• contenu du message ;

• fichier éventuellement transmis en pièce jointe.

 

Ces informations sont utilisées afin de répondre à votre demande et d’assurer le suivi de vos échanges avec l’École Charlemagne.

 

Le formulaire actuellement accessible sur le site permet notamment de transmettre un fichier d’une taille maximale de 15 Mo.

 

2.2. Candidatures et recrutement

Dans le cadre d’une candidature à un poste au sein de l’École Charlemagne, des données personnelles peuvent être transmises, notamment :

• identité ;

• coordonnées ;

• parcours professionnel ;

• formation et qualifications ;

• CV ;

• lettre de motivation ;

• toute information communiquée volontairement dans le cadre de la candidature.

 

Ces données sont utilisées exclusivement pour la gestion et l’étude des candidatures.

 

2.3. Données techniques

Lors de votre navigation sur le site, certaines informations techniques peuvent également être collectées automatiquement, telles que :

• adresse IP ;

• type de navigateur ;

• système d’exploitation ;

• pages consultées ;

• date et heure de connexion ;

• informations relatives à la navigation.

 

La collecte de ces informations dépend notamment des fonctionnalités techniques, des outils de mesure d’audience et des cookies effectivement utilisés sur le site.

 

3. Pourquoi vos données sont-elles utilisées ?

Les données personnelles peuvent être traitées pour les finalités suivantes :

• répondre aux demandes adressées à l’École ;

• assurer le suivi des échanges avec les familles, parents et visiteurs ;

• traiter les demandes d’informations ;

• gérer les candidatures et recrutements ;

• assurer le fonctionnement et la sécurité du site ;

• améliorer le fonctionnement et l’ergonomie du site ;

• mesurer, lorsque cela est applicable, l’audience et la fréquentation du site ;

• respecter les obligations légales et réglementaires auxquelles l’association est soumise.

 

Vos données ne sont pas utilisées à des fins incompatibles avec les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

4. Fondements juridiques des traitements

Selon la nature du traitement, le traitement de vos données personnelles peut reposer notamment sur :

 

Votre consentement

Lorsque la législation l’exige, certaines données ne sont collectées et utilisées qu’après votre consentement.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que ce retrait n’affecte la licéité des traitements effectués avant celui-ci.

 

L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles

Certaines données peuvent être nécessaires pour répondre à une demande ou mettre en œuvre une relation contractuelle avec l’École Charlemagne.

 

Le respect d’une obligation légale

Certaines données peuvent être traitées lorsque leur conservation ou leur communication est imposée par une obligation légale.

 

L’intérêt légitime

Certains traitements peuvent être nécessaires aux intérêts légitimes de l’École Charlemagne, notamment pour assurer la sécurité du site, prévenir les utilisations frauduleuses ou améliorer ses services, sous réserve de ne pas porter une atteinte disproportionnée aux droits et libertés des personnes concernées.

 

5. Données relatives aux enfants

L’École Charlemagne étant un établissement scolaire accueillant des enfants, certaines données personnelles concernant des élèves peuvent être traitées dans le cadre de ses activités.

Ces traitements sont réalisés dans le respect des principes applicables à la protection des données personnelles et des obligations particulières pouvant s’appliquer aux données concernant des mineurs.

Les informations concernant les enfants ne doivent pas être transmises via un formulaire du site lorsqu’elles ne sont pas nécessaires à la demande formulée.

Lorsque des informations relatives à un enfant sont nécessaires dans le cadre d’une demande, d’une inscription ou d’une relation avec l’établissement, elles sont traitées uniquement dans le cadre de la finalité concernée.

 

6. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées aux personnes habilitées au sein de l’École Charlemagne lorsque leur accès est nécessaire à l’accomplissement de leurs fonctions.

Elles peuvent également être transmises à des prestataires techniques agissant pour le compte de l’École Charlemagne, lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du site ou des services associés.

Ces prestataires n’utilisent les données que conformément aux instructions de l’Association de Gestion de l’École Charlemagne ASBL et dans le respect des obligations applicables en matière de protection des données.

 

7. Hébergement du site

Le site internet est actuellement accessible via une infrastructure utilisant les services de Wix.

Les données éventuellement traitées par les services techniques nécessaires au fonctionnement du site peuvent donc être susceptibles d’être traitées par les prestataires concernés.

 

L’École Charlemagne veille à ce que les traitements réalisés pour son compte présentent les garanties appropriées en matière de protection des données.

 

Lorsque des données sont transférées vers un pays situé en dehors de l’Espace économique européen, ces transferts doivent être encadrés conformément aux exigences du RGPD, notamment au moyen d’une décision d’adéquation ou de garanties appropriées lorsque celles-ci sont requises.

 

8. Durée de conservation

Les données personnelles ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, ou pendant la durée imposée par une obligation légale.

À titre indicatif :

• Demandes de contact : conservation pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et, le cas échéant, pendant la durée nécessaire au suivi de la relation ;

• Candidatures : conservation pendant la durée nécessaire à l’examen de la candidature et, lorsque la conservation ultérieure est envisagée, conformément aux règles applicables et aux informations communiquées au candidat ;

• Données nécessaires au respect d’obligations légales : pendant la durée imposée par les dispositions applicables ;

• Données techniques et cookies : selon les durées applicables aux technologies concernées.

 

Lorsque la durée exacte dépend de la nature du traitement, les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la finalité poursuivie.

 

9. Cookies

Le site utilise des cookies et technologies similaires susceptibles de permettre le fonctionnement de certaines fonctionnalités, la mémorisation de préférences ou l'analyse de l'utilisation du site.

Les cookies peuvent notamment être utilisés pour :

• assurer le fonctionnement technique du site ;

• garantir sa sécurité ;

• mémoriser certaines préférences ;

• mesurer et analyser l'utilisation du site ;

• améliorer l'expérience utilisateur.

Le site dispose également d'une politique spécifique relative aux cookies. Celle-ci doit être consultée conjointement avec la présente politique de confidentialité.

 

Lorsque le consentement de l'utilisateur est nécessaire, les cookies concernés ne doivent être déposés qu'après obtention de ce consentement.

 

10. Sécurité des données

L’Association de Gestion de l’École Charlemagne ASBL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre :

• la perte ;

• la destruction ;

• l'accès non autorisé ;

• la modification non autorisée ;

• la divulgation non autorisée ;

• toute autre forme de traitement illicite.

 

Toutefois, aucune transmission ou conservation de données sur Internet ne peut être garantie comme étant totalement sécurisée.

En cas de violation de données personnelles présentant un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, les mesures prévues par le RGPD sont mises en œuvre.

 

11. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez, selon les circonstances et sous réserve des conditions prévues par la réglementation, des droits suivants :

 

Droit d’accès

Vous pouvez demander confirmation que vos données personnelles sont traitées et, le cas échéant, obtenir une copie des données vous concernant.

Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données personnelles inexactes ou leur complétude lorsqu'elles sont incomplètes.

Droit à l’effacement

Dans les situations prévues par la réglementation, vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles.

Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans les conditions prévues par le RGPD.

Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer à certains traitements de vos données personnelles, notamment lorsque le traitement repose sur l'intérêt légitime du responsable du traitement.

Droit à la portabilité

Lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies, vous pouvez recevoir les données personnelles que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.

L'exercice de ces droits est encadré par les articles 12 à 22 du RGPD.

 

12. Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits ou obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :

Association de Gestion de l’École Charlemagne ASBL
8, rue Daniel Grün
L-5315 Contern
Luxembourg

E-mail : secretariat@ecole-charlemagne.org

 

Afin de protéger vos données, l’École Charlemagne peut être amenée à vérifier raisonnablement l’identité du demandeur lorsque cela est nécessaire.

 

Les demandes sont traitées dans les délais prévus par la réglementation applicable.

 

13. Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNPD

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.

Au Luxembourg, l'autorité de contrôle est :

Commission nationale pour la protection des données (CNPD)
15, Boulevard du Jazz
L-4370 Belvaux
Luxembourg

 

La CNPD est l'autorité luxembourgeoise chargée notamment de la protection des données personnelles.

Vous pouvez également consulter les informations mises à disposition par la CNPD concernant les droits des personnes concernées.

 

14. Liens vers des sites tiers

Le site de l’École Charlemagne peut contenir des liens vers des sites internet ou services exploités par des tiers.

L’École Charlemagne n’est pas responsable des pratiques de confidentialité, contenus ou mesures de sécurité appliqués par ces sites tiers.

Nous vous recommandons de consulter leur propre politique de confidentialité avant de leur transmettre des données personnelles.

 

15. Modification de la présente politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée ou mise à jour afin de tenir compte de l'évolution du site, de ses fonctionnalités, de ses traitements de données ou de la réglementation applicable.

La version publiée sur cette page est la version en vigueur.

Dernière mise à jour : septembre 2026.

 

Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles :

Association de Gestion de l’École Charlemagne ASBL
8, rue Daniel Grün
L-5315 Contern – Luxembourg
secretariat@ecole-charlemagne.org